CFE-CGC dispose d’un accord de partenariat avec la MACIF qui permet aux adhérents et élus de bénéficier automatiquement :
– d’une protection aux garanties optimales pour tout accident survenu dans le cadre de votre activité syndicale,
– d’un service de protection juridique adapté qui permet de vous défendre dans le cadre de vos activités professionnelles (donc même si vous n’avez pas de mandat, comme simple adhérent),
– d’une assurance pour vous couvrir si votre responsabilité est mise en cause dans le cadre de votre activité de défenseur juridique des salariés.
Vie syndicale…
Une protection aux garanties optimales pour tout accident survenu dans le cadre de votre activité syndicale (ex. vous vous blessez au cours d’une manifestation syndicale); ce plan de protection s’articule autour de trois garanties.
- Les dommages corporels dus à un accident
Il est important de préciser que les prestations liées à cette garantie seront versées uniquement lorsque les militants ne sont pas reconnus en accident du travail.
Décès: un capital est versé aux bénéficiaires.
Invalidité supérieure ou égale à 10%: les indemnités versées sont calculées proportionnellement au taux d’invalidité retenu.
Une indemnité de 1 525€ est versée à chaque enfant à charge en cas de décès de l’assuré ou quand celui-ci est atteint d’une invalidité d’au moins 66 %.
Les frais médicaux sont pris en charge à concurrence de 2 287 €, dont 229 € pour les frais d’optique ou de prothèse, après intervention des régimes de protection sociale.
Les pertes de salaires: pour un arrêt de travail de plus de 15 jours, versement dès le premier jour d’une indemnité égale à 80 % de la perte réelle de salaire net imposable. Les prestations, versées en complément de celles allouées par les régimes de prévoyance obligatoire et complémentaire, sont dues pendant une période maximum de 365 jours.
- La responsabilité civile
Tout adhérent est susceptible d’occasionner des dommages à autrui au cours de sa vie syndicale. Dans le cas ou son contrat personnel lui ferait défaut, cette garantie permet d’indemniser les tiers victimes d’un dommage corporel ou matériel.
- Les dommages au véhicule
Cette garantie intervient en cas de dommages consécutifs à un accident subis par le véhicule de l’adhérent au cours d’un déplacement effectué dans le cadre d’une mission ou d’un mandat syndical. La Macif rembourse la franchise appliquée par l’assureur personnel ou le montant des réparations du véhicule (en l`absence d’assurance dommages) et ce, à concurrence de 500€. La garantie est étendue, lorsque le tiers est identifié, aux véhicules terrestres à moteur deux-roues à concurrence de 300 €.
Protection juridique vie professionnelle
Tout salarié, du secteur public comme du secteur privé, peut, dans l’exercice de son métier, faire l’objet de poursuites à la suite d’un dommage occasionné à un tiers.
Le contrat a pour objet d’assurer la défense de tout adhérent CFE-CGC dans l’exercice de ses activités professionnelles lorsque sa responsabilité est recherchée devant une juridiction pénale, civile ou administrative à la suite d’une faute, d’une négligence ou d’une omission non intentionnelle.
Responsabilité civile défenseurs juridiques
Le militant qui assure la défense des adhérents en conflit avec leur employeur s’expose à commettre des erreurs et ainsi à engager sa responsabilité à l’égard des personnes défendues. Ces dernières n’hésitent pas à demander réparation devant les tribunaux du préjudice qu’elles estiment avoir subi. Ce contrat a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires que pourraient supporter les défenseurs juridiques mandatés par l’organisation lorsqu’ils assistent un adhérent dans le règlement de son litige relevant du droit du travail.
Pour ces 3 contrats, quelle que soit la garantie mise en jeu, la déclaration doit être adressée à la Confédération : CFE-CGC, Trésorerie générale, 59/63 rue du Rocher, 75008 PARIS