Le 1er article paru permettait d’entrer dans le sujet. Maintenant allons plus en avant.
Avec le C.S.E., tout change ?
Oui… et non ! Par exemple les commissions du C.E. ont un devenir car une commission existe de fait : santé, sécurité et conditions de travail.
Cela vous rappelle quelque chose et c’est certainement le C.H.S.C.T.. Alors, pour faire simple ici, nous dirons que oui. Cependant, le 3ème article sur ce thème C.S.E. se consacrera à cette commission.
Alors, d’autres commissions existent ?
Oui… et non ! Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord d’entreprise majoritaire, qui n’est pas susceptible de référendum, peut prévoir de créer des commissions pour l’examen de problèmes particuliers.
C’est tout ?
Non, car en l’absence d’accord collectif, ces commissions peuvent être mises en place :
- COMMISSION FORMATION,
- COMMISSION INFORMATION ET AIDE AU LOGEMENT,
- COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE,
- COMMISSION ÉCONOMIQUE,
- COMMISSION DES MARCHÉS.
Là, nous sommes sur des généralités, mais il existe des subtilités. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien conduisant au fichier détaillé.