Projet d’A.E. CATS : Cessation Anticipée d’Activité de certains Travailleurs Salariés
Le code du travail autorise, sous certaines conditions, la cessation anticipée de salariés qui ont connu au cours de leurs carrières professionnelles des conditions de travail pénibles, en raison d’un handicap ou du fait d’un travail en continu ou semi continu.
Après plusieurs réunions de négociation les Organisations syndicales ont avancé sur la négociation d’un Accord d’Entreprise :
Objectifs recherchés :
voir pièces jointe,
Sous réserve d’ajustement de l’allocation de remplacement, attractive pour le salarié, et d’une prime exceptionnelle de disponibilité, également attractive pour le salarié, la CFE-CGC signera cet accord d’entreprise.