La négociation a démarré courant juin 2008.
Les bases de la forfaitisation de la rémunération des cadres P1-P2 reposent sur les principes déjà appliqués aux cadres P3-P4-P5 :
– respect de l’A.E. 1999-1 relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail des cadres, soit :
– 211 jours travaillés par année civile (inclus jour de solidarité),
– 25 jours de congés payés,
– 15 jours de repos supplémentaires (dénommés couramment RTT),
– Jours fériés garantis (ref A.E 1992-2)
– respect des règles relatives au repos quotidien (11 heures), au repos hebdomadaire (35 heures) et à l’interdiction de travail plus de 6 jours par semaine.
+ pas d’incidence liée à la nouvelle loi sur le temps de travail des CADRES, pour tous les cadres P1 à P5 d’APRR.
C’est dans cet esprit que la CFE-CGC négociera le futur A.E. sur la forfaitisation du temps de travail des Cadres P1-P2.