Après :
– plusieurs réunions de négociation,
– une volonté de mettre en place la pratique d’un dialogue social fructueux,
– le souci d’un bon fonctionnement des instances représentatives,
– l’importance du libre exercice du droit syndical,
les Organisations syndicales viennent de terminer la négociation d’un Accord d’Entreprise sur le Droit Syndical avec la Direction Générale.
Cet A.E. remet à plat toutes les règles et coutumes en vigueur et remplacera :
o 3 A.E. datant de 2004 et 2005,
o 7 accords d’Etablissement de 2004, 2005 et 2006,
o 10 notes internes datant de 1987 à 1999.
Objectif recherché è exemplarité, transparence, équité.
7 organisations sur 8 ont signé cet Accord d’Entreprise, dont la CFE-CGC qui l’appliquera sans réserve.