Le C.S.E. : troisième vague d’information

Troisième article sur le C.S.E., étape clef de votre futur chez APRR, mais aussi pour les futurs embauchés. Ce qui est frappant, mais normal, c’est que cela est probablement une grande nébuleuse pour vous techniciens, maîtrises et cadres. Les croyances sont fortes sur les syndicats, les avis sont tranchés et pourtant !

Imaginons des syndicats sans entreprises et les entreprises sans syndicats… 

Admettons que le monde a changé et que les décisions unilatérales, non discutées, non adaptées en gagnant-gagnant ne passent plus dans l’opinion !

Retenons alors que CFE-CGC c’est une méthode, parfois décalée, mais toujours dans la recherche d’un intérêt commun. ALORS, le C.S.E. est extrêmement important de par ses incidences de fonctionnement sans la vigilance de CFE-CGC, sans l’action de ses futur(e)s élu(e)s, sans son poids face aux organisations syndicales aux méthodes différentes…


LE TOUT PASSE PAR L’IMPLICATION DE CERTAIN(E)S D’ENTRE VOUS QUI VONT PRENDRE CONSCIENCE DE L’INTERET MAJEUR A S’ENGAGER DANS  L’EXCITANTE

Aventure CFE-CGC APRR / C.S.E. 2019


LA REPRESENTATION EQUILIBREE DES HOMMES ET DES FEMMES

Ce qui ne change pas :

Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Les listes doivent se composer alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de candidats de l’un des sexes.

Lorsque le nombre de candidats à désigner pour chaque sexe n’est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5, et à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de stricte égalité hommes/femmes dans la liste électorale et de nombre impair de sièges à pourvoir, la liste de candidats pourra comprendre indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. ATTENTION

 

Ces règles ne concernent que les listes présentant plus d’un candidat. Si vous ne trouvez pas de candidats pour l’un des sexes, vous pouvez toujours présenter une candidature unique.

Les listes non conformes peuvent donner lieu à de sévères sanctions en cas de contestation :

• En présence d’une liste comprenant un nombre trop important de candidats d’un sexe par rapport à la part qu’il représente dans le collège électoral, le juge annulera l’élection des derniers élus du sexe surreprésenté, en suivant l’ordre inverse de la liste de candidats.

• Le juge pourra également annuler l’élection d’un candidat dont le positionnement dans la liste ne respecte pas l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Ce qui change :

Les règles issues de la loi Rebsamen pouvaient conduire à n’attribuer aucun siège au sexe minoritaire dans un collège électoral.

Pour corriger cet effet pervers, il est désormais prévu que la liste peut comporter un candidat du sexe minoritaire lorsque l’application de la règle de composition des listes conduit à exclure totalement l’un ou l’autre sexe.

Toutefois, ce candidat, ou cette candidate, ne pourra pas figurer en première position sur la liste.

Enfin, les sanctions de la violation des règles relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes sont également atténuées. La loi Rebsamen interdisait de recourir à des élections partielles lorsque les vacances de poste étaient la conséquence d’une violation de ces règles.

Désormais, l’annulation de l’élection de certains élus en application des règles relatives à la représentation équilibrée pourra donner lieu à des élections partielles, dès lors que les conditions en seront réunies bien sûr.

 

Pour conserver ces informations, rendez-vous au bas de cet article pour cliquer sur le lien conduisant au fichier détaillé.